Appel de projets sur la valorisation des résidus miniers et amiantés

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Appel de projets sur la valorisation des résidus miniers et amiantés

Mercredi 11 janvier 2023, REDIFFUSION.

Cet appel de projets découle du plan d'action 2022-2025 intitulé « Amiante et résidus amiantés au Québec : vers la transformation d'un passif en un actif durable ». Date de dépôt : avant le 3 février 2023.

Cet appel de projets découle du plan d'action 2022-2025 intitulé « Amiante et résidus amiantés au Québec : vers la transformation d'un passif en un actif durable » lancé par le gouvernement du Québec le 16 juin 2022.

• Date de dépôt : avant le 3 février 2023

Voici les principaux paramètres des projets recherchés, tous les détails sont disponibles sur le site web : https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/Appel-de-projets-valorisation-residus-miniers-aimantes.html 

Clientèle admissible

Cet appel de projets s'adresse aux entreprises ou aux regroupements d'entreprises de tous les secteurs d'activités, légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activités au Québec et aux entreprises d'économie sociale définies au sens de la loi.

Projets admissibles

Pour être admissible, un projet doit répondre à tous les critères suivants :

Le projet doit porter sur la valorisation des résidus miniers amiantés correspondant à la définition ci-dessous :

  • Solutions technologiques innovantes destinées à transformer les résidus miniers amiantés en produit à valeur ajoutée. Ces solutions technologiques visent l'exploitation des métaux et des matières premières qui s'y retrouvent. À titre d'exemples non limitatif :
    • Les minéraux concernés peuvent être le magnésium métallique, l'oxyde de magnésium, le carbonate de magnésium, le sulfate de nickel, ou toute autre matière comportant un potentiel économique.
    • Les procédés d'extraction concernés peuvent être chimique, hydrométallurgique, pyrométallurgique ou une combinaison de ces derniers.
  • Le projet doit porter sur le développement d'un nouveau produit ou procédé ou sur l'amélioration significative d'un produit ou procédé existant avec l'objectif principal de valoriser les résidus miniers amiantés disponibles au Québec.
  • Le projet doit comporter le niveau d'innovation nécessaire, c'est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur d'activité au niveau national ou international.
  • Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires pour l'entreprise.
  • Le projet doit avoir nécessité ou nécessitera des efforts en recherche et développement.
  • Lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.

Le projet peut être réalisé par une entreprise seule ou par un regroupement d'entreprises, avec ou sans la collaboration d'un ou de plusieurs centres de recherche publics du Québec.

Aide Financière

L'aide financière accordée aux projets sélectionnés sera une contribution non remboursable.

Étapes et activités

Durée maximale du projet

Réalisation du projet

Taux d'aide maximal 

Cumul maximal d'aides gouvernementales

Aide financière maximale

Activités en amont de la démonstration

Se terminant au plus tard au 31 mars 2025

Entreprise seule

30 % des dépenses admissibles

50 % des dépenses admissibles

2 M$ par projet

Projet collaboratif

50 % des dépenses admissibles c

75 % des dépenses admissibles

Démonstration ou vitrine technologique

Se terminant au plus tard au 31 mars 2025

Entreprise seule ou projet collaboratif

50 % des dépenses admissibles c

75 % des dépenses admissibles

2 M$ par projet

• Transmettre la demande et tous les documents exigés selon les périodes de dépôts à l'adresse courriel