Mercredi 11 janvier 2023, REDIFFUSION.
Cet appel de projets découle du plan d'action 2022-2025 intitulé « Amiante et résidus amiantés au Québec : vers la transformation d'un passif en un actif durable » lancé par le gouvernement du Québec le 16 juin 2022.
• Date de dépôt : avant le 3 février 2023
Voici les principaux paramètres des projets recherchés, tous les détails sont disponibles sur le site web : https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/Appel-de-projets-valorisation-residus-miniers-aimantes.html
Clientèle admissible
Cet appel de projets s'adresse aux entreprises ou aux regroupements d'entreprises de tous les secteurs d'activités, légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activités au Québec et aux entreprises d'économie sociale définies au sens de la loi.
Projets admissibles
Pour être admissible, un projet doit répondre à tous les critères suivants :
Le projet doit porter sur la valorisation des résidus miniers amiantés correspondant à la définition ci-dessous :
Le projet peut être réalisé par une entreprise seule ou par un regroupement d'entreprises, avec ou sans la collaboration d'un ou de plusieurs centres de recherche publics du Québec.
Aide Financière
L'aide financière accordée aux projets sélectionnés sera une contribution non remboursable.
Étapes et activités | Durée maximale du projet | Réalisation du projet | Taux d'aide maximal | Cumul maximal d'aides gouvernementales | Aide financière maximale |
Activités en amont de la démonstration | Se terminant au plus tard au 31 mars 2025 | Entreprise seule | 30 % des dépenses admissibles | 50 % des dépenses admissibles | 2 M$ par projet |
Projet collaboratif | 50 % des dépenses admissibles c | 75 % des dépenses admissibles | |||
Démonstration ou vitrine technologique | Se terminant au plus tard au 31 mars 2025 | Entreprise seule ou projet collaboratif | 50 % des dépenses admissibles c | 75 % des dépenses admissibles | 2 M$ par projet |
• Transmettre la demande et tous les documents exigés selon les périodes de dépôts à l'adresse courriel