La circulation des aides à la mobilité motorisées (AMM)

Jeudi 4 novembre 2021, REDIFFUSION.

Le SPTM dispose maintenant du Guide de circulation des AMM et souhaite informer les actuels et éventuels utilisateurs à quelles dispositions légales ils devront se conformer.

Thetford Mines, le lundi 1er novembre 2021. Depuis le mois d'août 2020, le gouvernement du Québec a décrété un arrêté ministériel, clarifiant ainsi plusieurs dispositions du Code de la sécurité routière, afin de permettre l'utilisation d'une aide à la mobilité motorisée sur les chemins publics et sa cohabitation avec les autres usagers de la route. Les AMM sont des appareils conçus pour pallier une incapacité à la marche. Elles regroupent les fauteuils roulants mus électriquement, les triporteurs et les quadriporteurs.

Le Service de police de Thetford Mines (SPTM) dispose maintenant du Guide de circulation des AMM et souhaite informer les actuels et éventuels utilisateurs à quelles dispositions légales ils devront se conformer. Parmi celles-ci, une AMM doit :
- être constituée d'une largeur maximale de 75 cm, incluant tout équipement;
- être conçue pour accueillir une seule personne;
- être munie d'un siège avec dossier, lequel ne peut pas être enfourché, ainsi que d'un repose-pieds et d'accoudoirs;
- ne pas être munie de pédales;
- être propulsée par un moteur électrique;
- être munie des équipements obligatoires tels : des freins, des réflecteurs, des bandes réfléchissantes, un fanion ainsi que des feux et des phares.
Pour les utilisateurs :
- sauf exception, une personne utilisant une AMM doit suivre les règles encadrant la circulation :
o des piétons, lorsqu'elle se trouve sur un trottoir ou à une intersection alors qu'elle était sur le trottoir juste avant de s'engager dans l'intersection;
o des cyclistes, lorsqu'elle se trouve sur une voie cyclable, une chaussée ou un accotement;
- s'immobiliser à l'approche d'un autobus scolaire dont les feux clignotants sont en marche;
- se conformer à toute signalisation routière;
- ne pas conduire une AMM avec les capacités affaiblies par l'alcool ou la drogue;
- ne pas faire usage d'un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé aux fins de divertissement ni faire usage d'un écran d'affichage.

N'est pas une AMM un véhicule qui :
- est muni d'un habitacle ou de côtés fermés par une matière transparente ou opaque, que celle-ci soit rigide ou molle;
- a subi des modifications pour devenir conformes à la description d'une AMM (p. ex. : voiturette de golf);
- est de fabrication artisanale.

Avant d'agir de façon répressive, le SPTM souhaite informer les citoyens, d'abord en prévention, par la diffusion des informations ci-dessus. Plusieurs autres règles existent dans le Guide publié par le ministère des Transports. Des séances d'information ou des rencontres d'usagers pourront être organisées afin de bien renseigner les personnes en lien avec ces dispositions du Code de sécurité routière.

Un lien Web est aussi disponible pour consulter le Guide dans son intégralité : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/modes-transport-utilises/mobilite-motorisee/Documents/Guide-aide-mobilite-motorisee.pdf 

« Seuls les appareils correspondant à la description ci-dessus peuvent circuler sur les chemins publics en vertu des règles prévues aux aides à la mobilité motorisées. Les modèles de triporteurs et de quadriporteurs vendus sur le marché ne sont pas tous conformes à la définition d'une AMM telle qu'elle est établie par le ministre des Transports. Chaque personne doit s'assurer que le modèle qu'elle possède ou souhaite acquérir correspond à la définition d'une AMM afin de pouvoir circuler sur les chemins publics. Les utilisateurs doivent aussi prendre connaissance des règles qui encadrent la circulation des AMM, puisque certaines règles varient selon le type d'AMM utilisé, » a déclaré monsieur Michel Dodier, directeur du Service de police de Thetford Mines.

Sources :

Sergent Yves Simoneau, Affaires publiques et relations communautaires, Service de police de Thetford Mines
418 338-0111

& Direction des communications, Ministère des Transports