Disraeli : Location de courte durée des résidences principales ou secondaires maintenant autorisée

Vendredi 1 mai 2020, Rediffusion.

Le nouveau règlement numéro 666 relatif aux usages conditionnels entrait en vigueur le 1er avril...

Disraeli le 27 avril 2020 - La Ville est heureuse de vous annoncer que la location de courte durée (31 jours et moins) est autorisée sur notre territoire dans une résidence principale ou secondaire.

En effet, à la demande des citoyens et après consultation publique, le nouveau règlement numéro 666 relatif aux usages conditionnels en vigueur depuis le 1er avril autorise les résidences de tourisme en tant qu'usage conditionnel à un usage principal résidentiel par l'obtention d'un permis ou d'un certificat d'autorisation en respect des lois ainsi qu'aux conditions relatives à l'exercice de l'usage préalablement résolu par le Conseil.

La délivrance dudit permis est liée à une démarche administrative qui englobe le traitement de la demande suite à la réception des documents requis pour analyse. Toute location de courte durée sans autorisation municipale est passible de sanctions pénales. Il est important de préciser qu'aucun droit acquis ne sera reconnu avant l'entrée en vigueur du règlement numéro 666.

Nous vous invitons à consulter le règlement d'usages conditionnels numéro 666 et pour tout questionnement dans l'application de ce nouveau règlement, veuillez contacter le directeur du service de l'urbanisme et de la revitalisation au (418) 449-2772, poste 239.

Source : Ville de Disraeli