BAPE : Avis d'intention et dépôt de mémoire

BAPE : Avis d'intention et dépôt de mémoire

Informez la commission de votre participation à L'état des lieux et la gestion de l'amiante et des résidus miniers amiantés

Avis d'intention - Date limite :
Informez la commission de votre intention d'exprimer votre opinion avant le 4 février 2020 à 16h
https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/formulaires/avis-intention-desserte-amiante/ 

Dépôt de mémoire - Date limite :
Déposez votre mémoire à la commission avant le 12 février 2020 à 16h.
https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/formulaires/depot-memoire-amiante/ 

« L'état des lieux et la gestion de l'amiante et des résidus miniers amiantés ».


Rappelons que dans sa lettre mandatant le BAPE, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) lui demande spécifiquement ce qui suit :

  • établir le portrait de la situation sur la présence d'amiante au Québec, son utilisation actuelle, les formes de valorisation et d'élimination, les types de projet en développement, etc.;
  • dresser un état des connaissances scientifiques sur les répercussions de l'amiante et de ses résidus en particulier sur la santé;
  • analyser la pertinence de développer un cadre de valorisation des résidus miniers amiantés au Québec et, le cas échéant, en proposer un qui tient compte à la fois des aspects économiques, sanitaires, sociaux et environnementaux;
  • proposer des méthodes de disposition des résidus amiantés respectant l'environnement et protégeant la santé.

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l'audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d'enquête aux personnes-ressources et à l'initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

Pour consulter la documentation du dossier (BAPE)