Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes

Mer, 13 novembre 2019, Rediffusion.

La députée, Mme Isabelle Lecours est ravie des sommes allouées aux municipalités de la circonscription.

DES GAINS IMPORTANTS POUR LES MUNICIPALITÉS LOTBINIÈRE-FRONTENAC

Ville de Thetford Mines, le 7 novembre 2019. - La députée de Lotbinière-Frontenac, Mme Isabelle Lecours est ravie des sommes allouées aux municipalités de la circonscription dans le cadre du Partenariat 2020-2024.

Les municipalités de Lotbinière-Frontenac disposeront notamment d'un montant estimé à plus de 24 millions de sur une période de cinq ans grâce aux nouvelles mesures suivantes :

1. L'équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ et la dotation spéciale de fonctionnement : 6 315 850 $
2. Les compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques : 856 977 $
3. Les revenus des redevances sur les ressources naturelles : 1 567 482 $
4. Le Fonds régions et ruralité : 16 128 740 $

Par ailleurs, les municipalités recevront aussi des transferts liés entre autres au remboursement de 50 % de la TVQ payée, à l'aide à la voirie locale et au Programme de péréquation municipale. Les municipalités profiteront ainsi de leviers financiers additionnels pour améliorer leur offre de services aux citoyens et pour réaliser des projets porteurs pour leur collectivité.

Citations :

« Le nouveau partenariat marque une page d'histoire puisque nous avons renouvelé notre approche en allant plus loin pour rendre les municipalités et les régions encore plus fortes. En plus de respecter notre engagement, nous nous assurons que les régions comme les grands centres seront maintenant mieux outillés pour s'adapter aux différents enjeux et réalités d'aujourd'hui! »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation

« Je me réjouis de de la signature de cette nouvelle entente de partenariat entre les municipalités du Québec. Ce partenariat illustre une avancée importante pour le développement de nos régions. Les impacts seront positifs pour les citoyennes et les citoyens de Lotbinière-Frontenac. »
Isabelle Lecours, députée de Lotbinière-Frontenac

Faits saillants :

• Le 30 octobre dernier, des représentants du gouvernement du Québec, de la Fédération québécoise des municipalités, de l'Union des municipalités du Québec, de la Ville de Montréal et de la Ville de Québec ont entériné la nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et les municipalités lors d'une cérémonie de signature qui s'est tenue à l'Assemblée nationale.
• Le Partenariat 2020-2024 : Pour des municipalités et des régions encore plus fortes fait suite à l'Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019, qui vient à échéance en décembre 2019.
• Au total, une somme de près de 7,1 G$ sera transférée à l'ensemble des municipalités du Québec sur une période de cinq ans, dont 1,2 G$ générés par de nouvelles initiatives.
• La nouvelle entente comprend entre autres :
  o la reconduction des mesures de l'Accord 2016-2019;
  o un montant représentant l'équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ, pour un total estimé à environ 660 M$;
  o une dotation spéciale de fonctionnement de 70 M$ pour 2020-2021;
  o la création du Fonds régions et ruralité, doté d'une enveloppe de 1,3 G$;
  o une bonification du Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles de 4 M$ la première année et de 13 M$ les années suivantes, pour un total de 56 M$;
  o une bonification du Programme de péréquation municipale de 2 M$ la première année et de 7 M$ les autres années, pour un total de 30 M$;
  o une augmentation des compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques de 1,5 M$ la première année et de 5 M$ les années suivantes, pour un total de 21,5 M$;
  o un montant de 200 M$ pour l'aide à la voirie locale pour 2020, en plus des 50 M$ attribués annuellement.

Liens connexes :
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Source : Kaven Mathieu
Attaché politique
Bureau d'Isabelle Lecours Députée de Lotbinière-Frontenac
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Information : Équipe des relations de presse
Direction des communications du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
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