Revenu Québec : programme d'accompagnement pour PME et particuliers en affaires

Montréal, le 27 janvier 2017. - Revenu Québec lance un programme d'accompagnement destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux particuliers en affaires. L'adjoint parlementaire du ministre des Finances et député de Pontiac, M. André Fortin, en a fait l'annonce aujourd'hui, à Montréal, au nom du ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, en compagnie du président-directeur général de Revenu Québec, M. Éric Ducharme, et de la vice-présidente principale et porte-parole nationale de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), Mme Martine Hébert.

Le programme : http://www.revenuquebec.ca/fr/a-propos/programme_accompagnement/default.aspx

« Notre objectif est d'aider les PME et les particuliers en affaires à respecter leurs obligations fiscales, et ce, à des moments clés du cycle de vie de l'entreprise afin qu'ils puissent contribuer pleinement au développement économique du Québec. Grâce à la mise en place de ce programme d'accompagnement, qui répond à une demande du milieu des affaires, Revenu Québec souhaite développer des relations de confiance basées sur la collaboration, l'ouverture et la transparence », a déclaré M. Fortin.

Offert gratuitement et sur une base volontaire, le programme d'accompagnement permettra aux entreprises de participer, si elles le souhaitent, à une rencontre de soutien à leur lieu d'affaires ou aux bureaux de Revenu Québec, ou encore à un entretien téléphonique, avec un agent formé à cette fin. Le rôle des agents d'accompagnement consistera principalement à expliquer les droits et les obligations en matière de fiscalité, à présenter les programmes pertinents ainsi qu'à offrir du soutien quant à l'inscription aux services en ligne et à leur utilisation. Une analyse sommaire des livres et registres comptables pourra également être réalisée, à la demande de l'entreprise.

Ce programme d'accompagnement est destiné aux PME et aux particuliers en affaires qui ont récemment commencé à exercer leurs activités ou qui sont nouvellement inscrits aux fichiers des taxes et au fichier des retenues à la source, et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 millions de dollars.

Un service déjà apprécié

Un projet pilote, réalisé l'automne dernier, a démontré l'efficacité de l'approche proactive de Revenu Québec. En moins de quatre mois, 1 028 entreprises et particuliers en affaires ont accepté l'offre d'accompagnement reçue. De plus, au 31 décembre dernier, 740 dossiers d'accompagnement avaient déjà été traités, et le taux de satisfaction obtenu s'élevait à 98 %.

« Il s'agit là d'une belle initiative en vue d'aider les PME à mieux se conformer à leurs obligations fiscales, qui, nous le savons, sont nombreuses et complexes. Nous sommes heureux de voir que le gouvernement et Revenu Québec ont répondu favorablement à notre demande de mettre sur pied un tel service. De plus, nous avons obtenu la confirmation qu'il s'agit d'une initiative pour soutenir les entreprises et les particuliers en affaires; en conséquence, les informations obtenues dans le cadre de ce programme d'accompagnement ne seront pas utilisées aux fins de vérification fiscale. Les résultats du projet pilote semblent d'ailleurs concluants à cet égard. Disons que cette annonce clôture bien notre Semaine de la paperasse », a souligné Mme Hébert.

Alléger le fardeau administratif : une priorité

Revenu Québec réitère donc aujourd'hui l'engagement qu'il a pris envers les entreprises, et plus particulièrement envers les PME, c'est-à-dire poursuivre la mise en place de mesures additionnelles visant à alléger leur fardeau administratif et à réduire leurs coûts administratifs, en plus d'offrir des services adaptés à leurs besoins. Revenu Québec participe activement à la réalisation des engagements du gouvernement du Québec relatifs à la diminution et à la simplification des formalités administratives, notamment par sa participation à la mise en œuvre du nouveau plan d'action gouvernemental 2016-2018.

D'ailleurs, rappelons qu'au cours des dernières années, Revenu Québec a facilité le démarrage d'entreprises et a réussi, de 2004 à 2014, à réduire de 26 % le coût des formalités administratives touchant les entreprises. De nouveaux services électroniques destinés aux entreprises ont également été mis en ligne pour faciliter la recherche d'information et réduire l'usage du papier. De plus, la mise en place d'un service d'inscription aux fichiers de la TVQ et de la TPS/TVH par téléphone, l'offre d'un service personnalisé de prise de rendez-vous permettant de rencontrer un agent et l'implantation d'un système de courriel sécurisant l'échange de renseignements confidentiels s'inscrivent parmi les actions réalisées par Revenu Québec en vue de simplifier les démarches de sa clientèle.

« L'allègement règlementaire est une priorité de notre gouvernement afin d'assurer un contexte favorable à la croissance des entreprises. La mise en place de ces mesures s'inscrit dans le virage déjà bien amorcé par Revenu Québec visant à améliorer ses relations avec les citoyens et les entreprises », a conclu le député de Pontiac.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

Source : Stéphane Dion, Chef du Service des relations publiques et porte-parole
Geneviève Laurier, Porte-parole

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