Budget du Québec 2016-2017: Une urgence reconnue en faveur du transfert d'entreprise familiale

Diffusé par le Centre de transfert d'entreprise du Québec le 18 mars 2016.

Le Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ) accueille très favorablement la décision du ministre des Finances, M. Carlos Leitão qui, à l'occasion du dépôt du budget du Québec 2016-2017, a accéléré l'entrée en vigueur de l'assouplissement des règles fiscales liées au transfert d'entreprise familiale.

« L'accès à l'exonération des gains en capital, dont étaient jusqu'ici exclus les cas de transfert d'entreprise entre contribuables ayant un lien de parenté, est une reconnaissance très favorable à un enjeu économique de premier ordre » a mentionné Vincent Lecorne, directeur général du CTEQ.

Annoncé en mars 2015, l'assouplissement des règles fiscales liées au transfert d'entreprise familiale devait initialement être appliqué à partir du 1er janvier 2017. Le ministre des Finances a finalement devancé cette mesure, applicable à partir de ce jour. Même si cette mesure ne concerne que les secteurs primaire et manufacturier, le CTEQ considère qu'il s'agit d'une ouverture positive pour la pérennité des entreprises, notamment celles dont la contribution se mesure non seulement en termes d'emplois mais également dans le bilan commercial du Québec.

Cependant, si les entreprises des secteurs primaire et manufacturier sont d'une importance particulière pour le dynamisme économique de la province, le CTEQ rappelle que toutes les entreprises familiales, y compris celles oeuvrant dans le secteur des services, participent à la vitalité et à la cohérence de l'économie. « L'extension de cette mesure à l'ensemble des secteurs enlèverait un frein important à la relève des dirigeants », a ajouté M. Lecorne.

Le CTEQ rappelle que le transfert d'entreprise constitue un axe central du dynamisme entrepreneurial, car c'est en assurant la continuité de leurs activités que les PME peuvent passer d'un cycle de croissance à l'autre. À cet égard, le CTEQ salue également les autres mesures contenues dans ce budget et favorables à la croissance des PME, notamment celles relatives à la nouvelle Stratégie numérique du Québec.

Le Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ) a pour mission de traiter l'enjeu de la relève des dirigeants, de la valorisation et du transfert d'entreprise en accompagnant les cédants et les repreneurs sur l'ensemble du processus afin d'en assurer la qualité et l'intégrité, de favoriser la pérennité des entreprises et de participer positivement au bilan entrepreneurial du Québec. Le CTEQ est soutenu financièrement par le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations. www.ctequebec.com

Pour plus d'information :
Audrey Azoulay, directrice Stratégie et développement, (514) 495-3047