CDC des Appalaches : Les personnes ayant droit au crédit d'impôt de solidarité sont victimes d'embuches administratives

Diffusé par la CDC des Appalaches le 9 mars 2016

Le crédit d'impôt pour solidarité est un crédit remboursé sur une base mensuelle pour les ménages à faibles revenus ou à revenus modestes. C'est un petit crédit qui pourtant donne un gros coup de main. Or, la Corporation de développement communautaire des Appalaches (CDC-A) constate à regret que de nouvelles exigences administratives en compromettent le versement pour de nombreuses personnes.

La CDC-A, le regroupement des organismes communautaires de la MRC des Appalaches, offre depuis trois ans le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI). Mais cette année est bien différente des autres. En effet, les locataires doivent cette année avoir reçu de leur propriétaire le Relevé 31 pour faire la demande de ce crédit, qui est souvent essentiel. Mais la plupart ne l'ont pas quand ils se présentent au comptoir des bénévoles. Il faut donc insister auprès du propriétaire pour l'obtenir. Or, les propriétaires aussi de leur côté font face à des embuches. Plusieurs nous disent avoir essayé d'obtenir le dit Relevé 31 par les services en ligne de Revenu Québec, qui étaient en panne du fait de l'achalandage.

Et pour les propriétaires occupants ce n'est pas plus facile. La correspondance du ministère pour donner les informations nécessaires à leur déclaration comme propriétaire, afin d'obtenir eux aussi ce crédit important, omet de mentionner qu'ils auront à fournir le numéro de matricule qui apparait au compte de taxe municipal.

Un simple manque de clarté ou des changements précipités (voir improvisés) direz-vous ? Ce que la CDC des Appalaches déplore et dont elle peut témoigner c'est que le fardeau de toutes les démarches à faire repose sur les épaules des personnes souvent les moins bien préparées et des organismes qui les accompagnent. Sans compter que ces personnes risquent des pénalités financières : perte du crédit d'impôt remboursable, amende pouvant atteindre 25$ par jour de retard pour les propriétaire pris en défaut de fournir le Relevé 31 et dénoncés par leurs locataires...

Source : Guylaine Gardner, chargée de projets
Corporation de développement communautaire des Appalaches / 418 334-0465